Conditions générales d’utilisation

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Notre position

L’UAO est le propriétaire de ce site Web et est responsable du contenu de ce site Web ou de tout autre canal de l’UAO.

En accédant à ce site Web ou à tout autre canal de l’UAO et en l’utilisant, vous acceptez expressément les conditions générales suivantes.

Le responsable du contenu de ce site Web ou de tout autre canal de l’UAO peut être contacté à l’adresse [email protected].

1.  Conditions d’utilisation

Toute utilisation du présent site Web ou de tout autre canal de l’UAO est assujettie à ses conditions d’utilisation, lesquelles sont incluses, entre autres, dans les présentes conditions générales, dans la politique de confidentialité, dans la politique relative aux médias sociaux et dans la politique relative aux témoins de connexion. En utilisant ce site Web ou tout autre canal de l’UAO, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Ce site Web ou tout autre canal de l’UAO est destiné à un usage personnel uniquement, à l’exclusion de tout usage commercial.

Il vous est interdit d’utiliser le présent site Web ou tout autre canal de l’UAO ou tout autre canal de l’UAO en violation de toute loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est interdit d’utiliser le présent site Web ou tout autre canal de l’UAO ou tout autre canal de l’UAO en rapport avec (a) la violation des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de l’UAO sur ses marques et ses articles et alertes ; (b) la transmission non autorisée de courrier électronique commercial non sollicité ; (c) la transmission de matériel diffamatoire ; ou (d) la fraude. Il est interdit de violer, de tenter de violer ou de faciliter sciemment la violation de la sécurité (y compris les systèmes de contrôle d’accès ou d’authentification) ou de l’intégrité du site web ou de tout autre canal de l’UAO.

2.  Produits et services

L’énumération des détails des produits et des services sur ce site Web ou sur tout autre canal de l’UAO ne constitue pas, et ne doit pas être interprétée comme, une offre ferme de vente de ces produits ou de prestation de ces services.

Tous les produits et services mentionnés sur ce site Web ou sur tout autre canal de l’UAO sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés à tout moment. Tous les produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet doivent toujours être lues conjointement avec les conditions spécifiques individuelles relatives aux produits et services auxquels le site Internet fait référence.

Pour la participation à l’adhésion, des conditions spéciales s’appliquent et régissent l’accord contractuel entre vous et l’UAO. En cas de conflit entre les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques relatives aux différents produits ou services, ces dernières prévalent.

3.  Propriété intellectuelle

L’UAO s’est efforcée de créer un site Internet innovant et informatif. Cependant, vous devez également comprendre que l’UAO doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d’auteur. En conséquence, veuillez noter qu’aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle de l’UAO ou de la propriété intellectuelle de tiers n’a été accordée par ce site Web ou tout autre canal de l’UAO.

Sauf indication contraire, toutes les marques, noms, logos, données, noms de produits ou d’entreprises, textes et images figurant sur ce site Web ou sur tout autre canal de l’UAO sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’UAO et/ou à des tiers habilités. Aucune autorisation ou licence n’est accordée par le biais de ce site Web ou de tout autre canal de l’UAO pour utiliser cette propriété intellectuelle de l’UAO ou de tiers.

Le présent site Web ou tout autre canal de l’UAO, ainsi que tous les textes, images, graphiques, sons, animations et fichiers vidéo et la façon dont ils sont affichés, sont protégés par le droit d’auteur et par toutes les réglementations applicables en matière de droit de la propriété intellectuelle, au sens le plus large du terme. Le contenu de ce site Web ou de tout autre canal de l’UAO ne peut être utilisé qu’à des fins strictement personnelles et ne peut être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales.

COPYRIGHTS : © Copyright UAO. Tous droits réservés.

Le texte, les images, les graphiques, les fichiers sonores, les fichiers d’animation, les fichiers vidéo et leur disposition sur le présent site Web ou sur tout autre canal de l’UAO sont tous assujettis au droit d’auteur et à d’autres mesures de protection de la propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés à des fins d’utilisation commerciale ou de distribution, ni modifiés ou réaffichés sur d’autres sites. Le présent site Web ou tout autre canal de l’UAO peut contenir des images dont les droits d’auteur sont attribuables à des tiers. Vous êtes libre de créer un lien hypertexte vers n’importe quelle page des pages accessibles au public du présent site Web ou de tout autre canal de l’UAO ; à condition, toutefois, que vous acceptiez de supprimer tout lien hypertexte de ce type sur demande écrite de l’UOA.

MARQUES DE COMMERCE

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce figurant sur ce site Web ou sur tout autre canal de l’UAO sont assujetties aux droits de marque de l’UAO, y compris les marques, les noms de service, les logos et les emblèmes.

4.  Protection des données et de la vie privée

Les normes élevées que vous attendez de nos produits et services constituent notre ligne directrice pour le traitement de vos données. Notre objectif est de créer et de maintenir la base d’une relation commerciale de confiance avec nos clients et nos prospects. La confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles sont pour nous une priorité absolue. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données, ainsi que sur vos droits, dans notre politique de confidentialité, notre politique en matière de médias sociaux et notre politique en matière de cookies.

5.  Limitation de la responsabilité et de la garantie

Ce site Web ou tout autre canal de l’UAO a été compilé avec le plus grand soin possible et est fourni “tel quel”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris (mais sans s’y limiter) toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits d’une tierce partie.

Bien que les informations fournies soient considérées comme exactes, elles peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. L’UAO ne peut toutefois pas garantir l’absence d’erreurs, l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information contenue dans le présent site Web ou dans tout autre canal de l’UAO.

En aucun cas l’UAO ne sera responsable envers qui que ce soit des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs liés à ce matériel, de quelque nature ou importance que ce soit, qui pourraient être causés directement ou indirectement par la visite de ce site Web ou de tout autre canal de l’UAO, ou en général par l’utilisation de ces derniers. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

6.  Liens vers d’autres sites web

Ce site Web ou tout autre canal de l’UAO contient des liens (hypertextes) vers des sites Web externes. Ces liens ne sont inclus qu’à titre d’information pour les utilisateurs et uniquement dans le but de faciliter la tâche du visiteur. L’UAO n’endosse ni n’approuve les renseignements fournis par ces tiers ou ces tierces parties. L’UAO ne contrôle pas ces sites Web externes ni leur contenu et ne donne donc aucune garantie quant à l’information fournie. L’UAO n’est pas responsable du contenu des sites Web qui sont gérés par des tiers et, par conséquent, renonce à sa responsabilité en ce qui concerne tout lien du présent site Web ou de tout autre canal de l’UAO vers d’autres sites Web. L’UAO décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par la consultation de l’information fournie sur ces sites Web externes, quels que soient la nature, l’étendue, la cause ou les conséquences de ces dommages.

Sachez également que lorsque vous quittez notre site, d’autres sites peuvent avoir des politiques de confidentialité et des conditions différentes qui échappent à notre contrôle. Veillez à vérifier les politiques de confidentialité de ces sites ainsi que leurs “conditions de service” avant de vous engager dans une activité commerciale ou de télécharger des informations.

7.  Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d’application. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de R.P.R. Bruxelles sont compétents.